The Museum
of Road Signs and Signals
and street lighting

Musée de la Signalisation routière et de l’Eclairage public  ASBL
Siège social : rue au Thier, 17 à 4870 TROOZ
N° d’entreprise :  1007.694.693                                                                                          
I. L'Association
Article 1.
L'Association est dénommée : « Musée de la Signalisation routière et de l’Eclairage public ASBL », en abrégé « Le MuSé ». Elle est constituée pour une durée indéterminée.
Article 2.
Son siège social est établi en Région wallonne, rue au Thier, 17 à 4870 Trooz. Site internet : www.lemusedetrooz.be. Mail : famille.michel@skynet.be
Article 3. But social:
Le MuSé ASBL a pour but de préserver les matériels de génie routier, de la signalisation routière (au sens large) et des éclairages publics belges. Il cherche à rendre ses découvertes historiques et ses collections accessibles au plus large public possible, dans un but d’éducation et d’enrichissement culturel.
Article 4. Objet, structuration, voies et moyens:
Le MuSé ASBL poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et peut notamment :                               
- Engager du personnel, accueillir des stagiaires et étudiants;
- Acquérir des biens immobiliers ou meubles, équipements et accessoires pour autant que ces biens revêtent un caractère d’ordre touristique ou exploiter de quelque manière que ce soit de tels biens qui seraient mis à sa disposition par la commune ou tout autre pouvoir public, personne morale ou physique, les recevoir en donation ou legs ou de quelque manière que ce soit, gérer directement de tels biens ou concéder leur gestion à des tiers ou encore les mettre à disposition de ladite commune ;
- Recevoir tous fonds, subsides et subventions de tout pouvoir ou organisme  privé pour autant qu’ils soient destinés à des fins d’intérêt muséal et/ou touristique ;
- Prendre toutes mesures utiles pour la défense et la mise en valeur des collections, des sites, du matériel routier, des richesses naturelles et de tout autre élément de valeur ou d’attraction.
- Organiser, en collaboration avec les comités locaux, toutes manifestations pouvant contribuer à l’attrait de la localité sur le tourisme, mais sans que l’excès en nombre ou la nature de celles-ci puisse nuire à Trooz.  
- Défendre les intérêts du musée, partout où ils sont en jeu et notamment à l’égard des instances officielles et des sociétés de transports.                                                        
- Organiser des conférences de presse, participer à toute action (foires, work-shops, expositions), entretenir les contacts avec différents services du Commissariat général au Tourisme, avec les représentants du tourisme belge à l’étranger, les offices de tourisme étrangers en Belgique ainsi que les Syndicats d’initiative, les Maisons du Tourisme et organisations touristiques du pays dans le but de participer à la promotion de  la réputation de Trooz au plan touristique.
-Organiser et entretenir des contacts avec tous des niveaux d’administration de la Belgique ayant autorité sur la gestion des parcs routiers et autoroutiers.
L’Association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
II. Les membres effectifs

Article 5.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3 ni supérieur à 30.

Article 6.
Les membres effectifs sont les fondateurs ainsi que toute personne admise ultérieurement en cette qualité.
Sont membres de droit les membres fondateurs.

 Peuvent aussi être membres effectifs, pour autant qu’ils en fassent la demande motivée et soient agréées par l’organe d’administration, toute personne concernée par l’objet de l’ASBL.

Seuls les membres effectifs composant l’A.G. disposent d’un droit de vote à l’Assemblée générale et jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et par les présents statuts.

Pour être admis en qualité de membre effectif, le candidat doit satisfaire à la condition de fond suivante :

• Être probe, libre et de bonnes mœurs ;

La candidature du membre effectif est adressée, par écrit, à l’organe d’administration.

La décision d’admettre ou de refuser la candidature appartient à l’Assemblée générale. La décision de l’Assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. La décision est portée à la connaissance du candidat par courrier ordinaire ou par courriel.

La qualité de membre effectif de l’Association emporte de plein droit l’adhésion aux présents statuts et au règlement d’ordre intérieur, s’il existe.

Article 7. Démission:

Tout membre effectif peut à tout moment quitter l'Association. La démission doit être portée à la connaissance de l’organe d’administration par écrit. Le membre effectif perd de facto tout pouvoir de représentation.

Article 8. Membre effectif réputé démissionnaire:

Est réputé démissionnaire :

• le membre effectif qui ne remplit plus la condition exigée pour son admission à l’article 6;

• le membre effectif qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes mœurs.

• le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives.

Il appartient à l’Assemblée générale de constater le fait que le membre effectif est réputé démissionnaire.

Article 9. Exclusion:

Le membre effectif dont on propose l’exclusion est convoqué à l’Assemblée générale et il doit être entendu préalablement à toute décision par l’Assemblée générale. S’il ne se présente pas à l’Assemblée générale, il est présumé, sauf cas de force majeure, avoir renoncé à son droit de se défendre devant l’Assemblée générale.

Après avoir exposé ses moyens de défense, il se retire de l’Assemblée et ne participe donc pas au débat qui s’ensuit et à la décision finale de l’Assemblée.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale réunissant au minimum 2/3 des membres effectifs présents ou représentés et statuant à la majorité des deux tiers des voix exprimées des membres effectifs présents ou représentés.

Article 10. Perte de la qualité:

La qualité de membre effectif se perd automatiquement par le décès.

Article 11. Absence de droit sur le fonds social:

Tout membre effectif démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers de celui-ci n’ont aucun droit sur le fonds social de l’Association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l’inventaire.

Article 12. Suspension des droits:

L’organe d’administration a la possibilité de suspendre jusqu’à la date de la prochaine Assemblée générale la participation d’un membre aux activités et aux réunions de l’Association quand ce membre a adopté une attitude incompatible avec les valeurs de l’Association ou que celui-ci a gravement porté atteinte aux intérêts de l’Association ou des membres effectifs qui la composent.

Lors de la plus prochaine Assemblée générale, l’ordre du jour comportera un point relatif à la situation de ce membre afin soit de l’exclure, soit de le rétablir dans l’exercice complet de ses droits.

Article 13. Registre:

L’organe d’administration tient, au siège de l’Association, un registre des membres effectifs. L’admission, la démission et l’exclusion fait l’objet d’une mention dans le registre des membres effectifs.

L’organe d’administration tient le registre des membres effectifs à jour. Il retranscrit sans délai toutes les modifications qui sont portées à sa connaissance concernant les renseignements qui y sont contenus.

Article 14. Droit des membres:

Les membres effectifs peuvent consulter le registre des membres effectifs dans les conditions prévues par le Code. A cette fin, ils adressent une demande écrite à l’organe d’administration avec lequel ils conviennent d’une date et d’une heure de consultation du registre. Le registre ne peut être déplacé.

Le membre effectif peut consulter au siège de l’Association tous les procès-verbaux et décision de l’Assemblée générale, de l’organe d’administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d’un mandat au sein ou pour le compte de l’Association, de même que tous les documents comptables de l’association. A cette fin, il adresse une demande écrite à l’organe d’administration avec lequel ils conviendront d’une date et heure de consultation des documents et pièces. Ces documents ne pourront être déplacés.

Article 15. Cotisation:

Les membres effectifs peuvent être tenus de payer une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'Assemblée générale. Elle ne peut être supérieure à la somme de 250 euros.

Article 16. Défaut de paiement:

En cas de défaut de paiement des cotisations, l’organe d’administration adresse un rappel par lettre ordinaire ou par courriel.

Si dans les deux mois de l’envoi du rappel qui lui est adressé, le membre effectif n’a toujours pas payé ses cotisations, l’Assemblée générale peut décider de considérer le membre effectif comme démissionnaire d’office.

L’Association notifiera sa décision par écrit au membre effectif par lettre ordinaire.

III. Assemblée générale

Article 17. Organisation:

L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président de l’organe d’administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné par l’organe d’administration.

L’Assemblée générale dispose de tous les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi ou par les présents statuts.

Article 18. Participation et représentation:

Chaque membre effectif est convoqué et a le droit de voter à l’Assemblée générale.

Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d’une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d’une seule procuration.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’Assemblée générale, chacun disposant d’une voix.

Les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l’Assemblée générale que s’ils sont en règle de cotisation, si celle-ci est d’application.

Article 19. Fréquence:

L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an durant le premier semestre de l’année civile.

Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée dès que l’intérêt de l’Association le justifie.

L’Assemblée générale doit être convoquée lorsque 1/5ème des membres effectifs au moins en fait la demande.

Article 20. Convocation et ordre du jour:

L’Assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration au moins quinze jours calendrier avant la date de l’Assemblée par courriel ou par lettre ordinaire confiée à la poste.

La convocation contient l’ordre du jour.

Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.

Article 21. Délibération:

En dehors des hypothèses où la loi exige un quorum de présences spécial, l’Assemblée délibère valablement dès que la moitié des membres sont présents ou représentés.

Si l’Assemblée générale par suite d’une faible participation n’est pas en mesure de réunir la moitié des membres, une seconde convocation pourra être adressée pour qu’une autre Assemblée générale se tienne dans un délai d’au moins 15 jours calendrier.

La seconde Assemblée générale délibèrera et statuera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Article 22. Majorité:

Les résolutions sont prises à la majorité absolue (50%+1) des voix des membres présents et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou dans les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas comptabilisés pour le calcul des majorités. 

En cas de parité de voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 23. Ordre du jour:

L’Assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.

Article 24. Majorité spéciale:

L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution, la fusion, la scission, l’apport d’universalités, l’exclusion d’un membre ou la transformation de l’Association que conformément aux dispositions prévues par la loi.

Article 25. Procès-verbal:

Chaque Assemblée fait l’objet d’un procès-verbal, signé, après rédaction, par le président et le/la secrétaire ainsi que par les membres effectifs de l'Association qui le souhaitent. Ces procès-verbaux et leurs annexes sont conservés, sous leur forme originale, dans un registre spécial, tenu au siège.
Sauf délégation spéciale par l’organe d’administration, les copies ou extraits de ces procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par un administrateur. Ces copies ou extraits sont délivrés à tout membre, ainsi qu'à tout tiers justifiant d'un intérêt légitime.

Article 26. Publicité:

Toute modification apportée à l’extrait de l’acte constitutif est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de l’entreprise, à l’e-greffe (ou, à l’avenir, à un guichet d’entreprise) et publiée aux Annexes du Moniteur belge conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de ses arrêtés d’application.

Article 27. Compétences:

L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par le Code ou les présents statuts.

Les attributions de l'Assemblée générale sont les suivantes :

1-d’admettre les nouveaux membres ;

2-d’exclure un membre ;

3-de modifier les statuts ;

4-de nommer et révoquer les administrateurs

5-de nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, ainsi que le ou les liquidateurs ;

6-de fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée 

7-d’approuver les comptes annuels, le budget et, le cas échéant, le rapport de gestion ;

8-de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

9-d’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;

10-de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l’Association ou tout mandataire désigné par l’Assemblée générale ;

11-de prononcer la dissolution volontaire de l’Association ;

12-d’effectuer ou d’accepter un apport à titre gratuit d’universalité ;

13-de fusionner, de scinder ou transformer l’Association ;

14-de décider de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’Association ;

15-tous les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent.

IV. L’organe d’administration

​Article 28. Désignation des administrateurs:​

L’Association est gérée par un organe d’administration dont le nombre d'administrateurs est fixé à maximum 12 personnes.​

Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées.​

Article 29. Durée du mandat​:

Le mandat d’administrateur, révocable ad nutum, est prévu pour une durée de 3 ans. Il se termine à la date de l’Assemblée générale ordinaire qui se tient l’année durant laquelle son mandat se termine.​

L’administrateur dont le mandat arrive à terme est rééligible.

​Article 30. Démission:

​Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration.​

Article 31. Rémunération​:

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement.​

Article 32. Responsabilité personnelle​:

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l’Association, que de l’exécution de leur mandat.​

Article 33. Président, secrétaire et trésorier:​

L’organe désigne en son sein un président. Celui-ci est chargé de convoquer et de présider l’organe d’administration.​

L’organe d’administration peut désigner un secrétaire et/ou un trésorier parmi ses membres ou en dehors de son assemblée.​

Le secrétaire se charge de rédiger les procès-verbaux des séances et de la tenue des registres.​

Le trésorier se charge de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et du dépôt des comptes annuels.​

En cas d’empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, l’organe d’administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.​

Article 34. Convocation:

L’organe d’administration se réunit au minimum une fois par trimestre. L’organe d’administration est convoqué par le président ou, en cas d’empêchement, par un autre administrateur. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.​

La convocation est envoyée par lettre ordinaire ou courriel au moins quinze jours calendrier avant la réunion ou, si l’intérêt de l’Association le requiert, dans un délai plus court.​

La convocation contient l’ordre du jour.

Article 35. Délibération et représentation:

L’organe délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d’une voix. Les décisions de l’organe sont prises à la majorité absolue des voix exprimées des administrateurs présents et représentés.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage de voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.

Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une procuration écrite dûment signée. Un administrateur ne peut représenter qu’un autre administrateur.

Article 36.

Des décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les administrateurs, exprimée par écrit (courrier ou mail), aux conditions suivantes :

• Tous les administrateurs reçoivent la même information écrite quant à la décision à prendre. L’écrit expose la situation, les raisons pour lesquelles une réponse urgente doit être apportée ainsi qu’un résumé des principaux avantages et inconvénients qu’entraînerait la décision proposée ;

• Le recours à la procédure écrite ne peut être motivé que par l’urgence, les raisons justifiant cette urgence devant être précisées dans l’information envoyée aux administrateurs ;

• Chaque administrateur doit remettre sa décision par écrit ;

• Le procès-verbal de cette décision reprend la décision prise et les raisons qui ont justifié l’urgence, les décisions écrites de chacun des administrateurs sont annexées au procès-verbal.

Article 37. Conflit d’intérêts:

Lorsque l’organe d’administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de l’Association, cet administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que l’organe d’administration ne délibère. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’organe d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis à l’organe d’administration de déléguer cette décision.

Article 38. Procès-verbal:

Les décisions sont consignées dans un registre spécial reprenant les procès-verbaux signés par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège de l’Association.

Les statuts règlent la manière dont les membres peuvent en prendre connaissance.

Article 39. Compétences:

L’organe d’administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’Association dans les limites de ses buts. Tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’assemblée générale par les présents statuts ou par le Code est de la compétence de l’organe d’administration.

V. Délégation et représentation

Article 40. Délégation de pouvoir:

L’organe d’administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers.

Article 41. Délégation à la gestion journalière:

L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière à une personne ou plusieurs personnes désignées parmi les administrateurs ou parmi des tiers

Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière.

Conformément à l’article 9 :10, aliéna 2 du Code des sociétés et des associations, la gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.

Une telle délégation est révocable par l’organe d’administration à tout moment et sans devoir être justifiée.

La durée du mandat du délégué à la gestion journalière, dont le mandat est renouvelable, est fixée à une durée de 3 ans.

Article 42. Représentation de l’association:

Nonobstant le pouvoir général de représentation de l’organe d’administration en tant que collège, l'Association est valablement représentée en justice et à l'égard des tiers, en ce compris un officier public par deux administrateurs.

Ceux-ci ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration de l’organe d’administration.

Les restrictions aux pouvoirs de l’organe de représentation générale sont inopposables aux tiers

Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont décidées par l’organe d’administration et intentées ou soutenues au nom de l’association par les personnes habilitées conformément aux statuts.

Article 43. Libéralités:

Le trésorier, et en son absence, n’importe lequel des administrateurs est compétent pour recevoir les libéralités consenties en faveur de l'Association et, le cas échéant, à procéder à toutes les démarches requises pour les accepter valablement.

VI. Les responsabilités des membres des organes de gestion de l’Association

Article 44.

Conformément à l’article 2 :56 du Code des Sociétés et des Associations, les administrateurs ainsi que les délégués à la gestion journalière sont responsables envers l’ASBL des fautes commises dans leur gestion. Ils sont également responsables envers l’ASBL et les tiers de leurs fautes extracontractuelles.

Article 45.

Les administrateurs sont solidairement responsables notamment des décisions et des manquements de l’organe d’administration et tout dommage résultant d’infractions aux dispositions du Code ou aux statuts de l’ASBL. Ils sont néanmoins déchargés de leur responsabilité solidaire quand ils n’ont pas contribué à la décision fautive à la condition qu’ils l’aient dénoncée à l’organe d’administration conformément à l’article 2.56 du Code des Sociétés et des Associations.

VII. Comptabilité et budget

Article 46. Exercice social:

L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant et, le cas échéant, le rapport de gestion sont soumis annuellement pour approbation à l’Assemblée générale.

Article 47. Vérification des comptes:

L’Association peut désigner un commissaire. L’Assemblée générale peut confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l’Association.

 VIII. Règlement d’ordre intérieur

Article 48. Adoption du règlement:

Sauf pour les domaines où le Code l’interdit, l’Assemblée générale peut adopter un règlement d’ordre intérieur sur proposition de l’organe d’administration.

Les modifications à ce règlement ne pourront être décidées que par l’Assemblée générale à la majorité absolue (50% plus une voix) des membres effectifs présents ou représentés.

Article 49. Affichage:

Le règlement d’ordre intérieur est affiché au siège de l’Association.

Chaque membre peut, en tout temps, obtenir gratuitement un exemplaire du règlement d’ordre intérieur en adressant une demande au secrétaire de l’organe d’administration.

IX. Le personnel

Article 50.

Les travailleurs ne peuvent pas être administrateurs.

L’organe d’administration recrute, révoque les travailleurs conformément au Règlement de travail et, le cas échéant, il fixe leur traitement.   

X. Dissolution et liquidation

Article 51. Affectation de l’actif net:

En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'Association, l'Assemblée générale indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cet actif net ne pourra être affecté qu’à une ASBL, à une fondation privée ou publique ou à une association internationale sans but lucratif poursuivant des buts similaires aux siens.

Article 52. Publicité:

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et publiée conformément au Code.

XI. Dispositions diverses

Article 53. Application du Code:

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par Le Code des Sociétés et des Associations.

Article 54. Attribution de compétence:

Tout litige relatif à la constitution, à l’exécution ou à l’interprétation de la présente convention relève de la compétence exclusive des tribunaux de Liège.

Composition de l’ASBL au 15 mars 2024:

Membre fondateur :

Pierre-Alain Michel, 4870  TROOZ                               

Membres effectifs :

Florent Zanders, 3510 DHUY

Pierre Trocco, 6040 JUMET

Xavier Benoit, 4610 BEYNE-HEUSAY

Dominique Douette, 4280 HANNUT

Robin Stappearts, 2560 NIJLEN

Nathan Wilquem, 7970 BELOEIL

Organe d’administration :

Pierre-Alain Michel, 4870  TROOZ

Florent Zanders, 3510 DHUY

Pierre Trocco, 6040 JUMET

Xavier Benoit, 4610 BEYNE-HEUSAY

Dominique Douette, 4280 HANNUT

Robin Stappearts, 2560 NIJLEN

Nathan Wilquem, 7970 BELOEIL